CheckersProcédures

SCI DU CAP

Active
Siren402 625 768SCI97227 SAINTE-ANNECréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 625 768. Son siège social est situé Quartier Cap Chevalier, 97227 Sainte-Anne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EMILE COPPET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
402 625 768
SIRET (siège)
402 625 768 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45402625768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 625 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
QUARTIER CAP CHEVALIER, 97227, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

PROPRIETE, ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

EC

EMILE COPPET

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97227 SAINTE-ANNESiègeActif

    402 625 768 00013 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 402 625 768. Le SIRET de son siège social est 402 625 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45402625768.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par EMILE COPPET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé Quartier Cap Chevalier, 97227 Sainte-Anne.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Anne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sainte-Anne

Entreprises du même secteur à Sainte-Anne

Entreprises à Sainte-Anne

Toutes les entreprises à Sainte-Anne