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SCI DU CAP

Fermée
Siren403 408 446SCI13003 MarseilleRadiée le 30 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 11 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 408 446. Elle est domiciliée 63 BD 63 Boulevard DE STRASBOURG, 13003 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCO ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU CAP a été radiée le 30 novembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
403 408 446
SIRET (siège)
403 408 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00403408446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 408 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1996
Date de radiation
30 novembre 2025
Siège social
63 BD 63 Boulevard DE STRASBOURG , 13003, Marseille
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

F

FRANCO ANTOINE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13003 MarseilleSiègeFermé

    403 408 446 00017 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 403 408 446. Le SIRET de son siège social est 403 408 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403408446.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par FRANCO ANTOINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 63 BD 63 Boulevard DE STRASBOURG, 13003 Marseille.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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