CheckersProcédures

SCI DU CAP

Active
Siren408 499 499SCI29120 PONT-L'ABBECréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 408 499 499. Son siège social est situé 14 A All de la Chataigneraie Trebehoret, 29120 Pont-l'Abbe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN KERVEILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
408 499 499
SIRET (siège)
408 499 499 00031
N° TVA intracommunautaire
FR24408499499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 499 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
14 A ALL DE LA CHATAIGNERAIE TREBEHORET, 29120, PONT-L'ABBE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

JK

JEAN KERVEILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

CR

CHRISTIAN RONARC'H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU CAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 29120 PONT-L'ABBESiègeActif

    408 499 499 00031 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

  • 29730 GUILVINECFermé

    408 499 499 00015 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 702C

  • 22430 ERQUYFermé

    408 499 499 00023 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 408 499 499. Le SIRET de son siège social est 408 499 499 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24408499499.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par JEAN KERVEILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 14 A All de la Chataigneraie Trebehoret, 29120 Pont-l'Abbe.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-l'Abbe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-l'Abbe

Entreprises du même secteur à Pont-l'Abbe

Entreprises à Pont-l'Abbe

Toutes les entreprises à Pont-l'Abbe