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SCI DU CAP

Active
Siren409 519 840SCI33120 ARCACHONCréée le 23 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 23 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 519 840. Elle est domiciliée 255 bd Cote d’Argent Gatignol P.-le Moulleau, 33120 Arcachon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GATIGNOL PHILIPPE JACQUES LEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
409 519 840
SIRET (siège)
409 519 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18409519840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 519 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1996
Siège social
255 BD COTE D’ARGENT GATIGNOL P.-LE MOULLEAU, 33120, ARCACHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Propriete acquisition construction entretien exploitation par bail ou autre de tous immeubles et droits immobiliers en france et notamment acquisition d'un immeuble d'un immeuble a arcachon 255, bld de la cote d'argent

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

BB

BENEDICTE BOCHE

Autre

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

G

GATIGNOL PHILIPPE JACQUES LEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33120 ARCACHONSiègeActif

    409 519 840 00014 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 409 519 840. Le SIRET de son siège social est 409 519 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18409519840.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par GATIGNOL PHILIPPE JACQUES LEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 255 bd Cote d’Argent Gatignol P.-le Moulleau, 33120 Arcachon.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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