CheckersProcédures

SCI DU CAP

Active
Siren410 656 318SCI22240 FREHELCréée le 29 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 656 318. Son siège social est situé St Aide Frehel, 22240 Frehel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN ANDRIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
410 656 318
SIRET (siège)
410 656 318 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96410656318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 656 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1997
Siège social
ST AIDE FREHEL, 22240, FREHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX OU RURAUX -

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

JA

JEAN ANDRIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1997) · 29 ans

MH

MARIE HILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22240 FREHELSiègeActif

    410 656 318 00012 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 410 656 318. Le SIRET de son siège social est 410 656 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96410656318.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par JEAN ANDRIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé St Aide Frehel, 22240 Frehel.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Frehel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frehel

Entreprises du même secteur à Frehel

Entreprises à Frehel

Toutes les entreprises à Frehel