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SCI DU CAP

Active
Siren412 634 073SCI93200 SAINT-DENISCréée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 412 634 073. Elle est domiciliée 206 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BIGAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
412 634 073
SIRET (siège)
412 634 073 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65412634073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 634 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
206 BD ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

GB

GABRIEL BIGAND

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

RB

ROCH BIGAND

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

MB

MATHIEU BIGAND

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

JB

JACQUES BIGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DU CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    412 634 073 00024 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820B

  • 75004 PARISFermé

    412 634 073 00016 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 1997-06-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 412 634 073. Le SIRET de son siège social est 412 634 073 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412634073.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par JACQUES BIGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 206 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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