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SCI DU CAP

Active
Siren420 302 192Société civile73100 AIX-LES-BAINSCréée le 12 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 302 192, SCI DU CAP est une société civile créée le 12 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 av du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE LEMOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
420 302 192
SIRET (siège)
420 302 192 00034
N° TVA intracommunautaire
FR96420302192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 302 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1999
Siège social
233 AV DU GRAND PORT, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Propriété et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

CL

CAROLE LEMOINE

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2011

GB

GEORGES BERGER

Autre

R

ROC DE CHERE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    420 302 192 00034 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 74210 DOUSSARDFermé

    420 302 192 00018 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 702C

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé

    420 302 192 00026 · ouvert le 04 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : LEMOINE Carole Sylvie modification le 30 Novembre 2011 Associé : LEMOINE Carole Sylvie en fonction le 30 Novembre 2011 Associé : BERGER Georges Stéphane en fonction le 30 Novembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 420 302 192. Le SIRET de son siège social est 420 302 192 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96420302192.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par CAROLE LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 233 av du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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