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SCI DU CAP

Active
Siren424 782 381SCI84300 CAVAILLONCréée le 19 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 19 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 782 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 av Prosper Merimee, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL NICOLLET-AURES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
424 782 381
SIRET (siège)
424 782 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52424782381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 782 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1999
Siège social
208 AV PROSPER MERIMEE, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

La propriété l'administration la gestion d'immeubles et droits immobiliers vente échange apport en société acquisition construction hypothèque et autre sûretés biens sociaux ne portant pas atteinte à la nature civile de l'objet

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

JN

JEAN-MARC NICOLLET-AURES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

MN

MICHEL NICOLLET-AURES

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

AN

AURELIE NICOLLET-AURES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    424 782 381 00018 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 424 782 381. Le SIRET de son siège social est 424 782 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424782381.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par MICHEL NICOLLET-AURES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 208 av Prosper Merimee, 84300 Cavaillon.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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