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SCI DU CAP

Active
Siren432 031 383SCI76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 13 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
408 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 13 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 031 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Henri Dunant Mr Ou Mme Delavigne Marc, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC DELAVIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
432 031 383
SIRET (siège)
432 031 383 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46432031383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 031 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
408 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 2000
Siège social
3 RUE HENRI DUNANT MR OU MME DELAVIGNE MARC, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE CEUX DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330) 3 RUE HENRI DUNANT...

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

CC

CLAIRE CAYEUX

Autre

Depuis la création (13 juillet 2000) · 26 ans

MD

MARC DELAVIGNE

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    432 031 383 00016 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 432 031 383. Le SIRET de son siège social est 432 031 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46432031383.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par MARC DELAVIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 3 rue Henri Dunant Mr Ou Mme Delavigne Marc, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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