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SCI DU CAP

Active
Siren443 850 821Société civile75006 PARISCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une société civile immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 850 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Odeon, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par ANTOINE DE GANAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
443 850 821
SIRET (siège)
443 850 821 00044
N° TVA intracommunautaire
FR10443850821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 850 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
198 214,21 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
11 RUE DE L'ODEON, 75006, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

La propriété et l'administration de la partie nord du domaine Defornali situé sur le territoire de la commune de Fornali (Corse) ainsi que de tous immeubles qu'elle pourrait acquérir par la suite par voie d'apport d'achat ou d'échange.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

AD

ANTOINE DE GANAY

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

RD

ROSE de Ganay

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

MB

MARIE-FRANCE BEGHIN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Anciens dirigeants (1)

FB

Françoise BEGHIN

Gérant Associé · de octobre 2002 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAP

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    443 850 821 00044 · ouvert le 19 juin 1973 · NAF 6832B

  • 75007 PARISFermé

    443 850 821 00010 · ouvert le 19 juin 1973 · NAF 6820B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    443 850 821 00028 · ouvert le 19 juin 1973 · NAF 6832B

  • 77930 FLEURY-EN-BIEREFermé

    443 850 821 00036 · ouvert le 19 juin 1973 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DU CAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2002-10-21 · Début d'activité : 1973-06-19

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2020-09-24 · Début d'activité : 1973-06-19

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : DE GANAY Antoine ; Associé : DE GANAY Rose ; Gérant Associé : BEGHIN Françoise

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 443 850 821. Le SIRET de son siège social est 443 850 821 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443850821.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par ANTOINE DE GANAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 11 rue de l'Odeon, 75006 Paris.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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