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SCI DU CAP

Active
Siren450 994 108SCI25410 SAINT-VITCréée le 02 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 2 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 994 108. Son siège social est situé 14 rue des Diligences, 25410 Saint-Vit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT MESSELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
450 994 108
SIRET (siège)
450 994 108 00030
N° TVA intracommunautaire
FR49450994108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 994 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2003
Siège social
14 RUE DES DILIGENCES, 25410, SAINT-VIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location, les locaux pouvant faire l'objet d'une mise à disposition gratuite aux associés ; le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

LM

LAURENT MESSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    450 994 108 00030 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 25410 POUILLEY-FRANCAISFermé

    450 994 108 00014 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESSELOT Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : MESSELOT Laurent

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 450 994 108. Le SIRET de son siège social est 450 994 108 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450994108.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par LAURENT MESSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 14 rue des Diligences, 25410 Saint-Vit.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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