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SCI DU CAP

Active
Siren529 105 298SCI97240 LE FRANCOISCréée le 17 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 17 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 105 298. Son siège social est situé Pointe Cerisier Cap Est C/o Bruno Fuster, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO FUSTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
529 105 298
SIRET (siège)
529 105 298 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49529105298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 105 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2010
Siège social
POINTE CERISIER CAP EST C/O BRUNO FUSTER, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition ou prise à bail à construction de terrains dans les départements d'outre Mer construction aménagement sur ces terrains de logements neufs d'habitation location nue à titre d'habitation principale des logements édifiés conformément à l'article 199 undecies du C.G.I.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

BF

BRUNO FUSTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2020

T

THIVAL

Autre

Anciens dirigeants (1)

IR

Isabelle Marie Louise Renée Roucel,

Gérant · jusqu'à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    529 105 298 00028 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    529 105 298 00010 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Gérant partant : Roucel, Isabelle Marie Louise Renée ; nomination du Gérant Associé : Fuster, Bruno

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 529 105 298. Le SIRET de son siège social est 529 105 298 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49529105298.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par BRUNO FUSTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé Pointe Cerisier Cap Est C/o Bruno Fuster, 97240 Le Francois.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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