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SCI DU CAP

Active
Siren531 029 270SCI13260 CASSISCréée le 15 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 029 270. Elle est domiciliée 1 av des Dardanelles, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LAURENT BENITA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
531 029 270
SIRET (siège)
531 029 270 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77531029270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 029 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2011
Siège social
1 AV DES DARDANELLES, 13260, CASSIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition, administration, aménagement, exploitation, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, agricoles ou non.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

LB

LAURENT BENITA

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022

LB

LAURENT BETTANE

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022

B

BRITE INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

A

A S C GESTION

Autre

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

S

SARL JBK GESTION

Autre

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    531 029 270 00026 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820A

  • 13013 MARSEILLEFermé

    531 029 270 00018 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : BENITA Laurent ; Gérant : BETTANE Laurent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-11

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 531 029 270. Le SIRET de son siège social est 531 029 270 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77531029270.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par LAURENT BENITA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 1 av des Dardanelles, 13260 Cassis.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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