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SCI DU CAP

Active
Siren789 320 835SCI83370 FREJUSCréée le 28 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 28 janvier 2022 sous le numéro SIREN 789 320 835. Son siège social est situé 324 bd Carpeaux Ermitage C Saint Aygulf, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE ROLLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
789 320 835
SIRET (siège)
789 320 835 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69789320835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 320 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
324 BD CARPEAUX ERMITAGE C SAINT AYGULF, 83370, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

LD

LAURENT DUQUESNOIS

Associé indéfiniment responsable

ND

NATHALIE DUQUESNOIS

Associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTIANE ROLLAND

Gérant

Établissements de SCI DU CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    789 320 835 00026 · ouvert le 25 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    789 320 835 00018 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2021-12-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : DUQUESNOIS Christiane né(e) ROLLAND

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-13 · Début d'activité : 2012-10-26

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 789 320 835. Le SIRET de son siège social est 789 320 835 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69789320835.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par CHRISTIANE ROLLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 324 bd Carpeaux Ermitage C Saint Aygulf, 83370 Frejus.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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