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SCI DU CAP

Active
Siren821 440 344SCI13880 VELAUXCréée le 07 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 7 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 440 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 710 Che de la Verane, 13880 Velaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BOURHIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
821 440 344
SIRET (siège)
821 440 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57821440344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 440 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2016
Siège social
710 CHE DE LA VERANE, 13880, VELAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition de terrains et/ou immeubles exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles acquisition détention et jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles sous location de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

SB

STEPHANE BOURHIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2016) · 10 ans

SP

STEPHANIE PECORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2016) · 10 ans

M

MATAPAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13880 VELAUXSiègeActif

    821 440 344 00017 · ouvert le 25 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-07 · Début d'activité : 2016-06-25

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 821 440 344. Le SIRET de son siège social est 821 440 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57821440344.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par STEPHANE BOURHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 710 Che de la Verane, 13880 Velaux.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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