SCI DU CAP
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 901 834, SCI DU CAP est une SCI créée le 2 août 2019. Elle est domiciliée 14 CHE 14 Chemin de la Jourande, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CASSARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2022.
Fiche d'identité de SCI DU CAP
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAP
- SIREN
- 852 901 834
- SIRET (siège)
- 852 901 834 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35852901834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 901 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2019
- Date de radiation
- 01 juin 2022
- Siège social
- 14 CHE 14 Chemin de la Jourande, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU CAP
La propriété par voie d'acquisition directe ou par contrat de crédit-bail immobilier, d'échange, d'apport, de construction ou autrement d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et/ou droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement. La gestion et l'administration et la disposition desdits immeubles, bien et/ou droits immobiliers, leur mise en garantie au profit de tiers créanciers des associés.
Finances de SCI DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAP
INSEEA.C. INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU CAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BesançonSiègeFermé
852 901 834 00014 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAP
INPIComptes annuels de SCI DU CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : CASSARD Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-02 · Début d'activité : 2019-07-24
- radiation
Date d'effet : 01 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DU CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 852 901 834. Le SIRET de son siège social est 852 901 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35852901834.
Qui dirige SCI DU CAP ?
SCI DU CAP est dirigée par ALAIN CASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?
Le siège social de SCI DU CAP est situé 14 CHE 14 Chemin de la Jourande, 25000 Besançon.
SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2022.
SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.
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