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SCI DU CAP

Active
Siren902 924 919SCI29200 BRESTCréée le 07 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 924 919, SCI DU CAP est une SCI créée le 7 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rene Bazin, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE EUZENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
902 924 919
SIRET (siège)
902 924 919 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08902924919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 924 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2021
Siège social
2 RUE RENE BAZIN, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition, prise à bail, gestion, location, administration, construction, réfection, rénovation et réhabilitation de tous biens mobiliers et immobiliers emprunts des fonds nécessaires, constitution d'hypothèques et autres sûretés sur les biens sociaux.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

PE

PIERRE EUZENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans

PR

PATRICK RIBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans

AR

AGNES ROUSSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    902 924 919 00019 · ouvert le 03 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 902 924 919. Le SIRET de son siège social est 902 924 919 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08902924919.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par PIERRE EUZENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 2 rue Rene Bazin, 29200 Brest.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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