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SCI DU CAP

Active
Siren913 378 840SCI86180 BuxerollesCréée le 11 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 378 840, SCI DU CAP est une SCI créée le 11 mai 2022. Son siège social est situé 18 RUE de Versalent, 86180 Buxerolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-PIERRE Baptiste exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
913 378 840
SIRET (siège)
913 378 840 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22913378840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 378 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2022
Siège social
18 RUE de Versalent, 86180, Buxerolles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition, apport, propriété, mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un de ses membres, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tout titre représentatif de droits immobiliers, ainsi que toutes opérations ayant pour objet de prévenir les inconvénients d'une indivision et d'organiser la transmission.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

MB

MARIE-PIERRE Baptiste

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

PB

PIERRE Bugeaud

Autre

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86180 BuxerollesSiègeActif

    913 378 840 00023 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 86340 FLEUREFermé

    913 378 840 00015 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-04-28

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 913 378 840. Le SIRET de son siège social est 913 378 840 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22913378840.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par MARIE-PIERRE Baptiste, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 18 RUE de Versalent, 86180 Buxerolles.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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