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SCI DU CAP

Active
Siren937 961 449SCI46400 Saint-Laurent-les-ToursCréée le 29 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 961 449, SCI DU CAP est une SCI créée le 29 novembre 2024. Son siège social est situé 251 RUE des Cartoules, 46400 Saint-Laurent-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. La direction est assurée par Xavier MIELVAQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
937 961 449
SIRET (siège)
937 961 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10937961449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 961 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
29 novembre 2024
Siège social
251 RUE des Cartoules, 46400, Saint-Laurent-les-Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ; location de logement en meublé

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

XM

Xavier MIELVAQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

KD

Karine DESTIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

S

SINFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46400 Saint-Laurent-les-ToursSiègeActif

    937 961 449 00017 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 5520Z

Documents juridiques de SCI DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-29 · Début d'activité : 2024-11-28

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 937 961 449. Le SIRET de son siège social est 937 961 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10937961449.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par Xavier MIELVAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 251 RUE des Cartoules, 46400 Saint-Laurent-les-Tours.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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