SCI DU CAP BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAP BLANC est une SCI immatriculée le 8 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 736 342. Elle est domiciliée Ld Feugarolles Feugarolles, 47230 Feugarolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELLE DULAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CAP BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAP BLANC
- SIREN
- 402 736 342
- SIRET (siège)
- 402 736 342 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27402736342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 736 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 1995
- Siège social
- LD FEUGAROLLES FEUGAROLLES, 47230, FEUGAROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAP BLANC
Propriété, administration, gestion, exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DU CAP BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAP BLANC
INSEEÉtablissements de SCI DU CAP BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 FEUGAROLLESSiègeActif
402 736 342 00013 · ouvert le 08 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CAP BLANC
INPIComptes annuels de SCI DU CAP BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAP BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP BLANC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/08103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/05056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAP BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAP BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CAP BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAP BLANC est 402 736 342. Le SIRET de son siège social est 402 736 342 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402736342.
Qui dirige SCI DU CAP BLANC ?
SCI DU CAP BLANC est dirigée par DANIELLE DULAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAP BLANC ?
Le siège social de SCI DU CAP BLANC est situé Ld Feugarolles Feugarolles, 47230 Feugarolles.
SCI DU CAP BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAP BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAP BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP BLANC.
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