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SCI DU CAP DEL MAIL

Active
Siren523 778 702SCI31440 CHAUMCréée le 15 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
70,0 k€

SCI DU CAP DEL MAIL est une SCI immatriculée le 15 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 778 702. Son siège social est situé 53 Che Camin Naou, 31440 Chaum. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ODILE BOCCARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CAP DEL MAIL

Dénomination
SCI DU CAP DEL MAIL
SIREN
523 778 702
SIRET (siège)
523 778 702 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41523778702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 778 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2010
Siège social
53 CHE CAMIN NAOU, 31440, CHAUM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP DEL MAIL

Propriété et gestion de bien immobilier.

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Finances de SCI DU CAP DEL MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CAP DEL MAIL

OB

ODILE BOCCARD

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

RB

ROGER BOCCARD

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

MC

MARIE CHAPPUIS

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

SH

SYLVIE HERVE

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

JO

JACQUELINE ONDARSUHU

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

GP

GILLES POIDEVIN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

RP

RENE POIDEVIN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

MR

MICHEL ROBERT

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU CAP DEL MAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31440 CHAUMSiègeActif

    523 778 702 00028 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 31440 CIERP-GAUDFermé

    523 778 702 00010 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP DEL MAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU CAP DEL MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP DEL MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CAP DEL MAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP DEL MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CAP DEL MAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-06

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CAP DEL MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP DEL MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP DEL MAIL est 523 778 702. Le SIRET de son siège social est 523 778 702 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41523778702.

Qui dirige SCI DU CAP DEL MAIL ?

SCI DU CAP DEL MAIL est dirigée par ODILE BOCCARD, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP DEL MAIL ?

Le siège social de SCI DU CAP DEL MAIL est situé 53 Che Camin Naou, 31440 Chaum.

SCI DU CAP DEL MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP DEL MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP DEL MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP DEL MAIL.

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