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SCI DU CAP HORN

Active
Siren988 279 626SCI70290 ChampagneyCréée le 23 juin 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 279 626, SCI DU CAP HORN est une SCI créée le 23 juin 2025. Elle est domiciliée 18 RUE des Chênes, 70290 Champagney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN REMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAP HORN

Dénomination
SCI DU CAP HORN
SIREN
988 279 626
SIRET (siège)
988 279 626 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37988279626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 279 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2025
Siège social
18 RUE des Chênes, 70290, Champagney
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CAP HORN

L'acquisition par voir d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la construction de tous biens à usage d'habitation ou non, l'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant, et ce en vue de leur location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CAP HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CAP HORN

RR

ROMAIN REMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an

VR

VINCENT REMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU CAP HORN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70290 ChampagneySiègeActif

    988 279 626 00010 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP HORN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Conformité de SCI DU CAP HORN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP HORN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/01157

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/01137

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03803

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02206

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/01627

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00790

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01232

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04077

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 février 2025 · N° 24/03877

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 27 février 2025 · N° 24/03131

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 27 février 2025 · N° 25/00205

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02275

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03035

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02042

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02910

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01365

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01168

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02043

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00470

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00887

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CAP HORN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-23 · Début d'activité : 2025-06-04

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI DU CAP HORN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP HORN ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP HORN est 988 279 626. Le SIRET de son siège social est 988 279 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37988279626.

Qui dirige SCI DU CAP HORN ?

SCI DU CAP HORN est dirigée par ROMAIN REMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP HORN ?

Le siège social de SCI DU CAP HORN est situé 18 RUE des Chênes, 70290 Champagney.

SCI DU CAP HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP HORN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP HORN.

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