SCI DU CAP L
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAP L est une SCI immatriculée le 31 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 588 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE 23 rue Buffon, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER NOURISSAT en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DU CAP L date du 6 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU CAP L
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAP L
- SIREN
- 382 588 408
- SIRET (siège)
- 382 588 408 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29382588408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 588 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 250,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1991
- Date de radiation
- 06 octobre 2021
- Siège social
- 23 RUE 23 rue Buffon, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU CAP L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAP L
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018
Associé indéfiniment responsable
SAINT LEON
Associé indéfiniment responsable
SCI ONCLE JACQUES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CAP L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DijonSiègeFermé
382 588 408 00015 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAP L
INPIComptes annuels de SCI DU CAP L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAP L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU CAP L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAP L
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liquidateur : NOURISSAT Didier Marie-Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOURISSAT Didier, Marie-Joseph ; Gérant : VIARD Mael, Jean-Claude
- radiation
Date d'effet : 06 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU CAP L
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP L ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAP L est 382 588 408. Le SIRET de son siège social est 382 588 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382588408.
Qui dirige SCI DU CAP L ?
SCI DU CAP L est dirigée par DIDIER NOURISSAT, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAP L ?
Le siège social de SCI DU CAP L est situé 23 RUE 23 rue Buffon, 21000 Dijon.
SCI DU CAP L est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CAP L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2021.
SCI DU CAP L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP L.
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