SCI DU CAP VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAP VERT est une SCI immatriculée le 26 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 385 359. Son siège social est situé 115 Che du Puy du Roy 22 les Hauts de Celony, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LUCIEN CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CAP VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAP VERT
- SIREN
- 440 385 359
- SIRET (siège)
- 440 385 359 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84440385359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 385 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 2001
- Siège social
- 115 CHE DU PUY DU ROY 22 LES HAUTS DE CELONY, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAP VERT
Location de logements
Finances de SCI DU CAP VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAP VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CAP VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
440 385 359 00029 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CAP VERT
INPIComptes annuels de SCI DU CAP VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAP VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 19-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAP VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAIX Lucien, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAIX Lucien, René ; Associé indéfiniment responsable : CHAIX Karen, Audrey, Raymonde
- création
Date d'effet : 26 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CAP VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAP VERT est 440 385 359. Le SIRET de son siège social est 440 385 359 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440385359.
Qui dirige SCI DU CAP VERT ?
SCI DU CAP VERT est dirigée par LUCIEN CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAP VERT ?
Le siège social de SCI DU CAP VERT est situé 115 Che du Puy du Roy 22 les Hauts de Celony, 13090 Aix-en-Provence.
SCI DU CAP VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAP VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP VERT.
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