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SCI DU CAPELIER

Active
Siren440 797 959SCI50260 SOTTEVASTCréée le 24 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAPELIER est une SCI immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 797 959. Son siège social est situé 23 rue de la Douve, 50260 Sottevast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE DECOULARE DELAFONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAPELIER

Dénomination
SCI DU CAPELIER
SIREN
440 797 959
SIRET (siège)
440 797 959 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67440797959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 797 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
23 RUE DE LA DOUVE, 50260, SOTTEVAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAPELIER

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI DU CAPELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAPELIER

ED

EVELYNE DECOULARE DELAFONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

RL

REGIS LASNIER DE LOIZELLERIE

Autre

SL

STEPHANIE LASNIER DE LOIZELLERIE

Autre

JL

JACQUEMINE LASNIER DE LOIZELLERIE

Autre

Établissements de SCI DU CAPELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50260 SOTTEVASTSiègeActif

    440 797 959 00028 · ouvert le 22 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAPELIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAPELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAPELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CAPELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAPELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAPELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : LASNIER DE LOIZELLERIE Evelyne, Christiane, Marie né(e) DECOULARE DELAFONTAINE

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CAPELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPELIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAPELIER est 440 797 959. Le SIRET de son siège social est 440 797 959 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440797959.

Qui dirige SCI DU CAPELIER ?

SCI DU CAPELIER est dirigée par EVELYNE DECOULARE DELAFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAPELIER ?

Le siège social de SCI DU CAPELIER est situé 23 rue de la Douve, 50260 Sottevast.

SCI DU CAPELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAPELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAPELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPELIER.

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