SCI DU CAPITAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 062 844, SCI DU CAPITAINE est une société civile créée le 4 janvier 1989. Son siège social est situé 6 Che des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOCIETE CIVILE JUAN MARCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CAPITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAPITAINE
- SIREN
- 349 062 844
- SIRET (siège)
- 349 062 844 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR18349062844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 062 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 1989
- Siège social
- 6 CHE DES MONTQUARTIERS, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAPITAINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU CAPITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAPITAINE
INSEEBODACCALANZEN
Autre
SOCIETE CIVILE JUAN MARCO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2011
Gérant
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CAPITAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
349 062 844 00031 · ouvert le 13 février 2018 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
349 062 844 00015 · ouvert le 02 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAPITAINE
INPIComptes annuels de SCI DU CAPITAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAPITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/15364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/06158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/11891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00087
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAPITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAPITAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI DU CAPITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAPITAINE est 349 062 844. Le SIRET de son siège social est 349 062 844 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18349062844.
Qui dirige SCI DU CAPITAINE ?
SCI DU CAPITAINE est dirigée par SOCIETE CIVILE JUAN MARCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAPITAINE ?
Le siège social de SCI DU CAPITAINE est situé 6 Che des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI DU CAPITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAPITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAPITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPITAINE.
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