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SCI DU CAPITAINE

Active
Siren403 043 169Société civile13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 27 décembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
54,9 k€

SCI DU CAPITAINE est une société civile immatriculée le 27 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 043 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Capitaine Fouque, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). VANESSA SOLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAPITAINE

Dénomination
SCI DU CAPITAINE
SIREN
403 043 169
SIRET (siège)
403 043 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75403043169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 043 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 décembre 1995
Siège social
2 RUE CAPITAINE FOUQUE, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAPITAINE

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation Directement ou indirectement, par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, à usage d'habitation, agricole, industriel, commercial ou professionnel. Et d'une manière générale, toutes les opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas l'objet civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CAPITAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CAPITAINE

ML

MARIE-FRANCE LANFRANCHI

Associé indéfiniment responsable

VS

VANESSA SOLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JULIEN SOLER

Associé indéfiniment responsable

YS

YANN SOLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAPITAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    403 043 169 00016 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAPITAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CAPITAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAPITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CAPITAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZIADI TRIVES Vanessa, Danièle, Anne-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLER Yann, Laurent, Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CAPITAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPITAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAPITAINE est 403 043 169. Le SIRET de son siège social est 403 043 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403043169.

Qui dirige SCI DU CAPITAINE ?

SCI DU CAPITAINE est dirigée par VANESSA SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAPITAINE ?

Le siège social de SCI DU CAPITAINE est situé 2 rue Capitaine Fouque, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

SCI DU CAPITAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAPITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAPITAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPITAINE.

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