SCI du Capitaine
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI du Capitaine est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 515 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 RUE des Hauts Pavés, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Pierre GOUINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI du Capitaine
INSEE- Dénomination
- SCI du Capitaine
- SIREN
- 941 515 538
- SIRET (siège)
- 941 515 538 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37941515538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 515 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2025
- Siège social
- 92 RUE des Hauts Pavés, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI du Capitaine
Gestion de biens immobilier en location
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Finances de SCI du Capitaine
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI du Capitaine
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI du Capitaine
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
941 515 538 00010 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI du Capitaine
INPIComptes annuels de SCI du Capitaine
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Capitaine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI du Capitaine
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Capitaine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Capitaine. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/15364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/06158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/11891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02560
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00087
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/02494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI du Capitaine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI du Capitaine
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-06 · Début d'activité : 2025-03-03
- création
Date d'effet : 06 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI du Capitaine
Quel est le numéro SIREN de SCI du Capitaine ?
Le numéro SIREN de SCI du Capitaine est 941 515 538. Le SIRET de son siège social est 941 515 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37941515538.
Qui dirige SCI du Capitaine ?
SCI du Capitaine est dirigée par Jean-Pierre GOUINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI du Capitaine ?
Le siège social de SCI du Capitaine est situé 92 RUE des Hauts Pavés, 44000 Nantes.
SCI du Capitaine est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI du Capitaine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI du Capitaine est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Capitaine.
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