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SCI DU CAPITAN

Active
Siren501 665 004SCI26240 PONSASCréée le 21 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAPITAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 665 004. Elle est domiciliée Quartier Capitan, 26240 Ponsas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE GIRODON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAPITAN

Dénomination
SCI DU CAPITAN
SIREN
501 665 004
SIRET (siège)
501 665 004 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60501665004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 665 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
QUARTIER CAPITAN, 26240, PONSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAPITAN

Acquisition, construction d'immeubles, rénovation. Administration desdits immeubles par bail ou location

Finances de SCI DU CAPITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAPITAN

IG

ISABELLE GIRODON

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

PP

PATRICE PERICARD

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DU CAPITAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 PONSASSiègeActif

    501 665 004 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAPITAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAPITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAPITAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CAPITAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAPITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAPITAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CAPITAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPITAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAPITAN est 501 665 004. Le SIRET de son siège social est 501 665 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60501665004.

Qui dirige SCI DU CAPITAN ?

SCI DU CAPITAN est dirigée par ISABELLE GIRODON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAPITAN ?

Le siège social de SCI DU CAPITAN est situé Quartier Capitan, 26240 Ponsas.

SCI DU CAPITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAPITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAPITAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPITAN.

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