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SCI DU CAPITOLE

Active
Siren383 182 318SCI78110 LE VESINETCréée le 12 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAPITOLE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2006 sous le numéro SIREN 383 182 318. Son siège social est situé 10 av des Pages, 78110 Le Vesinet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE WALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAPITOLE

Dénomination
SCI DU CAPITOLE
SIREN
383 182 318
SIRET (siège)
383 182 318 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63383182318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 182 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
10 AV DES PAGES, 78110, LE VESINET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAPITOLE

Acquisition construction administration gestion et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAPITOLE

EP

ERIC PONCET

Autre

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

CW

CHRISTINE WALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CAPITOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    383 182 318 00022 · ouvert le 25 septembre 1991 · NAF 6820B

  • 93350 LE BOURGETFermé

    383 182 318 00014 · ouvert le 25 septembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CAPITOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAPITOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE est 383 182 318. Le SIRET de son siège social est 383 182 318 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63383182318.

Qui dirige SCI DU CAPITOLE ?

SCI DU CAPITOLE est dirigée par CHRISTINE WALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAPITOLE ?

Le siège social de SCI DU CAPITOLE est situé 10 av des Pages, 78110 Le Vesinet.

SCI DU CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPITOLE.

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