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SCI DU CAPITOLE

Active
Siren388 557 175SCI87590 SAINT-JUST-LE-MARTELCréée le 18 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAPITOLE est une SCI immatriculée le 18 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 557 175. Elle est domiciliée 12 rue du 11 Novembre 1918 Marie Laure Paugnat, 87590 Saint-Just-le-Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE NADAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAPITOLE

Dénomination
SCI DU CAPITOLE
SIREN
388 557 175
SIRET (siège)
388 557 175 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33388557175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 557 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1992
Siège social
12 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 MARIE LAURE PAUGNAT, 87590, SAINT-JUST-LE-MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAPITOLE

La propriété par voie de construction ou d'acquisition sous toutes ses formes d'immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation directe par bail ou par tout autre moyen des immeubles appartenant à la société.

Finances de SCI DU CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAPITOLE

MN

MARIE-LAURE NADAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1992) · 34 ans

CP

CYRIL PAUGNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELSiègeActif

    388 557 175 00014 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAPITOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAPITOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE est 388 557 175. Le SIRET de son siège social est 388 557 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33388557175.

Qui dirige SCI DU CAPITOLE ?

SCI DU CAPITOLE est dirigée par MARIE-LAURE NADAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAPITOLE ?

Le siège social de SCI DU CAPITOLE est situé 12 rue du 11 Novembre 1918 Marie Laure Paugnat, 87590 Saint-Just-le-Martel.

SCI DU CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPITOLE.

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