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SCI DU CAPITOLE

Active
Siren428 234 983SCI31100 TOULOUSECréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CAPITOLE est une SCI immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 234 983. Elle est domiciliée 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par XAVIER AZALBERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CAPITOLE

Dénomination
SCI DU CAPITOLE
SIREN
428 234 983
SIRET (siège)
428 234 983 00032
N° TVA intracommunautaire
FR04428234983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 234 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
150 RUE NICOLAS-LOUIS VAUQUELIN, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAPITOLE

Construction, acquisition, administration et gestion d'immeuble.

Finances de SCI DU CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAPITOLE

XA

XAVIER AZALBERT

Autre

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

LM

LUDOVIC MOUNIER

Autre

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DU CAPITOLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    428 234 983 00032 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6832A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    428 234 983 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 702C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    428 234 983 00024 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAPITOLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAPITOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAPITOLE est 428 234 983. Le SIRET de son siège social est 428 234 983 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428234983.

Qui dirige SCI DU CAPITOLE ?

SCI DU CAPITOLE est dirigée par XAVIER AZALBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAPITOLE ?

Le siège social de SCI DU CAPITOLE est situé 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin, 31100 Toulouse.

SCI DU CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPITOLE.

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