SCI DU CAPITOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAPITOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 672 297. Son siège social est situé 81 quai d'Orsay, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par NICOLE Almy en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CAPITOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAPITOU
- SIREN
- 339 672 297
- SIRET (siège)
- 339 672 297 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87339672297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 672 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 décembre 1986
- Siège social
- 81 QUAI D'ORSAY, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAPITOU
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERES ET MOBILIERS ET NOTAMMENT A BISCAROS (40) LIEUDIT "HAUTES RIVES".
Finances de SCI DU CAPITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAPITOU
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
modification du Gérant Almy, nom d'usage · de décembre 2020 à février 2021
Gérant · jusqu'à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CAPITOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
339 672 297 00027 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 4110D
- 92300 LEVALLOIS PERRETFermé
339 672 297 00019 · ouvert le 11 décembre 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DU CAPITOU
INPIComptes annuels de SCI DU CAPITOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAPITOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPITOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/11277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/08111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-17.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAPITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAPITOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DU CAPITOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPITOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAPITOU est 339 672 297. Le SIRET de son siège social est 339 672 297 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87339672297.
Qui dirige SCI DU CAPITOU ?
SCI DU CAPITOU est dirigée par NICOLE Almy, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAPITOU ?
Le siège social de SCI DU CAPITOU est situé 81 quai d'Orsay, 75007 Paris.
SCI DU CAPITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAPITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAPITOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPITOU.
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