SCI DU CAPRICORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 761 706, SCI DU CAPRICORNE est une SCI créée le 29 mai 1989. Son siège social est situé 4 rue de la Broye, 59710 Ennevelin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL PENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAPRICORNE
- SIREN
- 350 761 706
- SIRET (siège)
- 350 761 706 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR30350761706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 761 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 1989
- Siège social
- 4 RUE DE LA BROYE, 59710, ENNEVELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAPRICORNE
ACQUISITION D'IMMEUBLES LOCATION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI DU CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAPRICORNE
INSEEÉtablissements de SCI DU CAPRICORNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59710 ENNEVELINSiègeActif
350 761 706 00026 · ouvert le 30 novembre 2019 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
350 761 706 00018 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAPRICORNE
INPIConformité de SCI DU CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CAPRICORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Penez, Daniel
- création
Date d'effet : 29 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DU CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAPRICORNE est 350 761 706. Le SIRET de son siège social est 350 761 706 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30350761706.
Qui dirige SCI DU CAPRICORNE ?
SCI DU CAPRICORNE est dirigée par DANIEL PENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAPRICORNE ?
Le siège social de SCI DU CAPRICORNE est situé 4 rue de la Broye, 59710 Ennevelin.
SCI DU CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPRICORNE.
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