SCI DU CAPRICORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 541 651, SCI DU CAPRICORNE est une SCI créée le 17 janvier 1994. Son siège social est situé La Moriniere, 44800 St-Herblain. SCI DU CAPRICORNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DES JUCHAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAPRICORNE
- SIREN
- 393 541 651
- SIRET (siège)
- 393 541 651 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38393541651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 541 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 1994
- Siège social
- LA MORINIERE, 44800, ST-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAPRICORNE
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peût devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction,...
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Finances de SCI DU CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAPRICORNE
INSEEÉtablissements de SCI DU CAPRICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 ST-HERBLAINSiègeActif
393 541 651 00013 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAPRICORNE
INPIConformité de SCI DU CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CAPRICORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI DU CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAPRICORNE est 393 541 651. Le SIRET de son siège social est 393 541 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38393541651.
Qui dirige SCI DU CAPRICORNE ?
SCI DU CAPRICORNE est dirigée par DES JUCHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAPRICORNE ?
Le siège social de SCI DU CAPRICORNE est situé La Moriniere, 44800 St-Herblain.
SCI DU CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPRICORNE.
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