SCI DU CAPRICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 816 532, SCI DU CAPRICORNE est une SCI créée le 9 novembre 1995. Elle est domiciliée 13 av 13 Av. Foch, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. GEORGES PIROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAPRICORNE
- SIREN
- 402 816 532
- SIRET (siège)
- 402 816 532 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37402816532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 816 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 09 novembre 1995
- Siège social
- 13 AV 13 AV. FOCH, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAPRICORNE
INSEEÉtablissements de SCI DU CAPRICORNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
402 816 532 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU CAPRICORNE
INPIComptes annuels de SCI DU CAPRICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAPRICORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAPRICORNE est 402 816 532. Le SIRET de son siège social est 402 816 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402816532.
Qui dirige SCI DU CAPRICORNE ?
SCI DU CAPRICORNE est dirigée par GEORGES PIROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CAPRICORNE ?
Le siège social de SCI DU CAPRICORNE est situé 13 av 13 Av. Foch, 57000 Metz.
SCI DU CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPRICORNE.
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