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SCI DU CAPRICORNE

Active
Siren803 045 673SCI85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 23 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAPRICORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 045 673. Elle est domiciliée 8 rue des Poissons, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE PORTEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAPRICORNE

Dénomination
SCI DU CAPRICORNE
SIREN
803 045 673
SIRET (siège)
803 045 673 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23803045673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 045 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2014
Siège social
8 RUE DES POISSONS, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAPRICORNE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et/ou d'habitation

Finances de SCI DU CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAPRICORNE

J

JBJ DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

CP

CHRISTINE PORTEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

JT

JACQUES TOURAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    803 045 673 00016 · ouvert le 07 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAPRICORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAPRICORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-07

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DU CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAPRICORNE est 803 045 673. Le SIRET de son siège social est 803 045 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23803045673.

Qui dirige SCI DU CAPRICORNE ?

SCI DU CAPRICORNE est dirigée par CHRISTINE PORTEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI DU CAPRICORNE est situé 8 rue des Poissons, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

SCI DU CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPRICORNE.

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