SCI DU CAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 830 087, SCI DU CAPY est une SCI créée le 3 mai 1994. Elle est domiciliée 6 Che de la Plaine, 31790 Saint-Jory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE CANCE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU CAPY
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAPY
- SIREN
- 394 830 087
- SIRET (siège)
- 394 830 087 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90394830087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 830 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 69 646,75 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1994
- Siège social
- 6 CHE DE LA PLAINE, 31790, SAINT-JORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAPY
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
Finances de SCI DU CAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAPY
INSEEÉtablissements de SCI DU CAPY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31790 SAINT-JORYSiègeActif
394 830 087 00026 · ouvert le 23 mars 1994 · NAF 6820B
- 31790 SAINT-JORYFermé
394 830 087 00018 · ouvert le 23 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAPY
INPIComptes annuels de SCI DU CAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CAPY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAPY
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DU CAPY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPY ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAPY est 394 830 087. Le SIRET de son siège social est 394 830 087 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394830087.
Qui dirige SCI DU CAPY ?
SCI DU CAPY est dirigée par HERVE CANCE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAPY ?
Le siège social de SCI DU CAPY est situé 6 Che de la Plaine, 31790 Saint-Jory.
SCI DU CAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPY.
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