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SCI DU CARMEL

Active
Siren403 604 184SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 604 184, SCI DU CARMEL est une SCI créée le 7 février 1996. Son siège social est situé 142 rue du Carmel, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARLETTE PINCHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CARMEL

Dénomination
SCI DU CARMEL
SIREN
403 604 184
SIRET (siège)
403 604 184 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73403604184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 604 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 687,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1996
Siège social
142 RUE DU CARMEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARMEL

Propriété, gestion, acquisition-Co de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI DU CARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CARMEL

AP

ARLETTE PINCHON

Gérant

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    403 604 184 00016 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CARMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CARMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CARMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARMEL est 403 604 184. Le SIRET de son siège social est 403 604 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403604184.

Qui dirige SCI DU CARMEL ?

SCI DU CARMEL est dirigée par ARLETTE PINCHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CARMEL ?

Le siège social de SCI DU CARMEL est situé 142 rue du Carmel, 76230 Bois-Guillaume.

SCI DU CARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARMEL.

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