SCI DU CARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 667 457. Son siège social est situé 88 B BD CLEMENCEAU Lieu-Dit Le Carmel, 29480 Le Relecq-Kerhuon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par REMI FABRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CARMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARMEL
- SIREN
- 921 667 457
- SIRET (siège)
- 921 667 457 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20921667457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 667 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 2022
- Siège social
- 88 B BD CLEMENCEAU Lieu-Dit Le Carmel, 29480, LE RELECQ-KERHUON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARMEL
L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location et la vente à titre accessoire de tous bien immobiliers bâtis ou non bâtis la souscription d'emprunts immobiliers, le cautionnement de prêts la mise en garantie de tout ou partie de ses biens immobiliers dans le cadre des emprunts conclus par la société ou ses associés auprès de tout établissement de crédit et notamment l'octroi de cautionnements simples ou solidaires et d'hypothèques.
Finances de SCI DU CARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARMEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans
L'ARCHE A BREST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI DU CARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29480 LE RELECQ-KERHUONSiègeActif
921 667 457 00011 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CARMEL
INPIComptes annuels de SCI DU CARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CARMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-24 · Début d'activité : 2022-10-25
- création
Date d'effet : 24 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU CARMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARMEL est 921 667 457. Le SIRET de son siège social est 921 667 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20921667457.
Qui dirige SCI DU CARMEL ?
SCI DU CARMEL est dirigée par REMI FABRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CARMEL ?
Le siège social de SCI DU CARMEL est situé 88 B BD CLEMENCEAU Lieu-Dit Le Carmel, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
SCI DU CARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARMEL.
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