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SCI DU CARRE

Active
Siren393 972 799SCI69380 LES CHERESCréée le 09 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CARRE est une SCI immatriculée le 9 février 1994 sous le numéro SIREN 393 972 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Cedres Bleus, 69380 Les Cheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC CEVRERO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CARRE

Dénomination
SCI DU CARRE
SIREN
393 972 799
SIRET (siège)
393 972 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84393972799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 972 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1994
Siège social
12 CHE DES CEDRES BLEUS, 69380, LES CHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARRE

Acquisition, administration, entretien, aménagement, gestion, location de tous biens immobiliers -

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Finances de SCI DU CARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CARRE

EC

ERIC CEVRERO

Autre

CV

CATHERINE VETTARD

Autre

Établissements de SCI DU CARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LES CHERESSiègeActif

    393 972 799 00018 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CARRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : VETTARD Catherine nom d'usage : CEVRERO

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARRE est 393 972 799. Le SIRET de son siège social est 393 972 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84393972799.

Qui dirige SCI DU CARRE ?

SCI DU CARRE est dirigée par ERIC CEVRERO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CARRE ?

Le siège social de SCI DU CARRE est situé 12 Che des Cedres Bleus, 69380 Les Cheres.

SCI DU CARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARRE.

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