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SCI DU CARRE

Active
Siren417 532 942SCI21410 AGEYCréée le 10 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CARRE est une SCI immatriculée le 10 février 1998 sous le numéro SIREN 417 532 942. Elle est domiciliée Agey, 21410 Agey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CARRE

Dénomination
SCI DU CARRE
SIREN
417 532 942
SIRET (siège)
417 532 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08417532942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 532 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1998
Siège social
Agey, 21410, AGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARRE

L'administration de biens et droits immobiliers sis à Agey (côte d'or)

Finances de SCI DU CARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CARRE

PM

PIERRE MOUILLON

Associé indéfiniment responsable

LM

LAURENT MOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023

JM

JEAN-FRANCOIS MOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 AGEYSiègeActif

    417 532 942 00014 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CARRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUILLON Jean-Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUILLON Laurent

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARRE est 417 532 942. Le SIRET de son siège social est 417 532 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417532942.

Qui dirige SCI DU CARRE ?

SCI DU CARRE est dirigée par LAURENT MOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CARRE ?

Le siège social de SCI DU CARRE est situé Agey, 21410 Agey.

SCI DU CARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARRE.

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