SCI DU CARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CARRE est une SCI immatriculée le 4 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 458 787. Elle est domiciliée 101 Imp de Laspiaceres za du Courbet, 31490 Brax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT DE ANGELIS, autre.
Fiche d'identité de SCI DU CARRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARRE
- SIREN
- 819 458 787
- SIRET (siège)
- 819 458 787 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31819458787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 458 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2016
- Siège social
- 101 IMP DE LASPIACERES ZA DU COURBET, 31490, BRAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARRE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ces formes de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DU CARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARRE
INSEEÉtablissements de SCI DU CARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31490 BRAXSiègeActif
819 458 787 00010 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CARRE
INPIComptes annuels de SCI DU CARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/05053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/17160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/06469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-15
- création
Date d'effet : 04 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI DU CARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARRE est 819 458 787. Le SIRET de son siège social est 819 458 787 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31819458787.
Qui dirige SCI DU CARRE ?
SCI DU CARRE est dirigée par ALBERT DE ANGELIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CARRE ?
Le siège social de SCI DU CARRE est situé 101 Imp de Laspiaceres za du Courbet, 31490 Brax.
SCI DU CARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARRE.
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