SCI DU CARRE BOURGET

Active

Siren404 272 924SCI01130 NANTUACréée le 19 mars 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 301 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CARRE BOURGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 272 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl d'Armes Chez Mr Guy Gerard, 01130 Nantua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD GUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CARRE BOURGET

INSEE

Dénomination: SCI DU CARRE BOURGET
SIREN: 404 272 924
SIRET (siège): 404 272 924 00014
N° TVA intracommunautaire: FR42404272924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 272 924
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 934,36 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 mars 1996
Siège social: 2 PL D'ARMES CHEZ MR GUY GERARD, 01130, NANTUA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CARRE BOURGET

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS DROITS ET VALEURS, MOBILIERS OU IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU CARRE BOURGET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CARRE BOURGET

INSEE

GERARD GUY

Gérant

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CARRE BOURGET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01130 NANTUASiègeActif
404 272 924 00014 · ouvert le 17 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CARRE BOURGET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

Acte

Comptes annuels de SCI DU CARRE BOURGET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARRE BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CARRE BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARRE BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CARRE BOURGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARRE BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CARRE BOURGET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CARRE BOURGET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARRE BOURGET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARRE BOURGET est 404 272 924. Le SIRET de son siège social est 404 272 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42404272924.

Qui dirige SCI DU CARRE BOURGET ?

SCI DU CARRE BOURGET est dirigée par GERARD GUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CARRE BOURGET ?

Le siège social de SCI DU CARRE BOURGET est situé 2 Pl d'Armes Chez Mr Guy Gerard, 01130 Nantua.