SCI DU CARREAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
SCI DU CARREAU est une SCI immatriculée le 6 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 828 379. Elle est domiciliée 1 LA CHENOIS Briey, 54150 Val de Briey. SCI DU CARREAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GILLES PESAVENTO, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DU CARREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARREAU
- SIREN
- 379 828 379
- SIRET (siège)
- 379 828 379 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56379828379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 828 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 novembre 1990
- Siège social
- 1 LA CHENOIS Briey, 54150, VAL DE BRIEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARREAU
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles que la société pourra acquérir, etc...
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Finances de SCI DU CARREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARREAU
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CARREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif
379 828 379 00014 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CARREAU
INPIConformité de SCI DU CARREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARREAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025P01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00031
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024057206
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04451
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-26.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CARREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Liquidateur : PESAVENTO Gilles, Henri
- création
Date d'effet : 06 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CARREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARREAU est 379 828 379. Le SIRET de son siège social est 379 828 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56379828379.
Qui dirige SCI DU CARREAU ?
SCI DU CARREAU est dirigée par GILLES PESAVENTO, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DU CARREAU ?
Le siège social de SCI DU CARREAU est situé 1 LA CHENOIS Briey, 54150 Val de Briey.
SCI DU CARREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARREAU.
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