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SCI DU CARREAU

Active
Siren394 975 668SCI60950 ERMENONVILLECréée le 16 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 975 668, SCI DU CARREAU est une SCI créée le 16 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Eglise, 60950 Ermenonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER JACQUEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CARREAU

Dénomination
SCI DU CARREAU
SIREN
394 975 668
SIRET (siège)
394 975 668 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42394975668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 975 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1994
Siège social
2 PL DE L'EGLISE, 60950, ERMENONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARREAU

Propriété et administration

Finances de SCI DU CARREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CARREAU

OJ

OLIVIER JACQUEAU

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2022

PJ

PIERRE JACQUEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2022

B

BCB

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CARREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60950 ERMENONVILLESiègeActif

    394 975 668 00010 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CARREAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CARREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CARREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARREAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CARREAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant : JACQUEAU Olivier Marie Henri ; Associé indéfiniment responsable : JACQUEAU Pierre Marie Matthieu

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CARREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARREAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARREAU est 394 975 668. Le SIRET de son siège social est 394 975 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394975668.

Qui dirige SCI DU CARREAU ?

SCI DU CARREAU est dirigée par OLIVIER JACQUEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CARREAU ?

Le siège social de SCI DU CARREAU est situé 2 Pl de l'Eglise, 60950 Ermenonville.

SCI DU CARREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARREAU.

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