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SCI DU CARREAU

Active
Siren410 839 229SCI76970 FLAMANVILLECréée le 11 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CARREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1997, identifiée par le SIREN 410 839 229. Son siège social est situé à Flamanville (76970). Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE TOURMENTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CARREAU

Dénomination
SCI DU CARREAU
SIREN
410 839 229
SIRET (siège)
410 839 229 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03410839229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 839 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1997
Siège social
, 76970, FLAMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARREAU

Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI DU CARREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CARREAU

FT

FRANCOISE TOURMENTE

Gérant

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

JV

JEAN-CLAUDE VINSON

Gérant

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CARREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76970 FLAMANVILLESiègeActif

    410 839 229 00011 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CARREAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CARREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CARREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARREAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CARREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CARREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARREAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARREAU est 410 839 229. Le SIRET de son siège social est 410 839 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410839229.

Qui dirige SCI DU CARREAU ?

SCI DU CARREAU est dirigée par FRANCOISE TOURMENTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CARREAU ?

Le siège social de SCI DU CARREAU est situé 76970 Flamanville.

SCI DU CARREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARREAU.

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