SCI DU CARREAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CARREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 441 046. Elle est domiciliée 4 rue Menot, 89230 Bleigny-le-Carreau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS CALLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CARREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARREAU
- SIREN
- 812 441 046
- SIRET (siège)
- 812 441 046 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76812441046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 441 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2015
- Siège social
- 4 RUE MENOT, 89230, BLEIGNY-LE-CARREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARREAU
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de tous immeubles
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Finances de SCI DU CARREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU CARREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89230 BLEIGNY-LE-CARREAUSiègeActif
812 441 046 00016 · ouvert le 17 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CARREAU
INPIConformité de SCI DU CARREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARREAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025P01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01653
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00031
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2024057206
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00180
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00897
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-26.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CARREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-07 · Début d'activité : 2015-06-17
- création
Date d'effet : 07 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DU CARREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARREAU est 812 441 046. Le SIRET de son siège social est 812 441 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76812441046.
Qui dirige SCI DU CARREAU ?
SCI DU CARREAU est dirigée par FRANCIS CALLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CARREAU ?
Le siège social de SCI DU CARREAU est situé 4 rue Menot, 89230 Bleigny-le-Carreau.
SCI DU CARREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARREAU.
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