SCI DU CARREFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CARREFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 038 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Chartres, 28240 La Loupe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE SUEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CARREFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARREFOUR
- SIREN
- 384 038 352
- SIRET (siège)
- 384 038 352 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90384038352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 038 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1992
- Siège social
- 61 RUE DE CHARTRES, 28240, LA LOUPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARREFOUR
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis et non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou parts sociales, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement.
Finances de SCI DU CARREFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARREFOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CARREFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28240 LA LOUPESiègeActif
384 038 352 00017 · ouvert le 09 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CARREFOUR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CARREFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARREFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CARREFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CARREFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
SUEUR Serge nom d'usage : SUEUR n'est plus gérant. SUEUR Christophe Daniel Fernand nom d'usage : SUEUR devient gérant
- création
Date d'effet : 24 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DU CARREFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARREFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARREFOUR est 384 038 352. Le SIRET de son siège social est 384 038 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384038352.
Qui dirige SCI DU CARREFOUR ?
SCI DU CARREFOUR est dirigée par CHRISTOPHE SUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CARREFOUR ?
Le siège social de SCI DU CARREFOUR est situé 61 rue de Chartres, 28240 La Loupe.
SCI DU CARREFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARREFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARREFOUR.
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