SCI DU CARROSSIER
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 009 465, SCI DU CARROSSIER est une SCI créée le 15 octobre 2002. Son siège social est situé 1 rue de la Petite Gagnerie, 49360 Yzernay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN SOULARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU CARROSSIER a été radiée le 30 août 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU CARROSSIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARROSSIER
- SIREN
- 314 009 465
- SIRET (siège)
- 314 009 465 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06314009465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 009 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 312,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Date de radiation
- 30 août 2025
- Siège social
- 1 RUE DE LA PETITE GAGNERIE, 49360, YZERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU CARROSSIER
location d'immeubles
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Finances de SCI DU CARROSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARROSSIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CARROSSIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49360 YZERNAYSiègeFermé
314 009 465 00019 · ouvert le 20 septembre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CARROSSIER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CARROSSIER
INPISCI DU CARROSSIER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI DU CARROSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARROSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CARROSSIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARROSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CARROSSIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CARROSSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARROSSIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARROSSIER est 314 009 465. Le SIRET de son siège social est 314 009 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06314009465.
Qui dirige SCI DU CARROSSIER ?
SCI DU CARROSSIER est dirigée par CHRISTIAN SOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CARROSSIER ?
Le siège social de SCI DU CARROSSIER est situé 1 rue de la Petite Gagnerie, 49360 Yzernay.
SCI DU CARROSSIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CARROSSIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2025.
SCI DU CARROSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARROSSIER.
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